Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles TalCloud (le « Prestataire ») fournit ses services d'hébergement à toute personne physique ou morale (le « Client »). Sont notamment concernés l'hébergement de serveurs de jeux et les serveurs privés virtuels (VPS) ; les dispositions relatives à l'hébergement web s'appliqueront à compter de son lancement commercial. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commande
La commande est validée après création d'un compte client, sélection de l'offre et confirmation du paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. La confirmation de commande est adressée par e-mail et le service est généralement déployé de manière instantanée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI), et s'entendent par mois. Les offres démarrent à 1,99€/mois pour l'hébergement de bot Discord, 1,99€/mois pour l'hébergement web (bientôt disponible), 2,99€/mois pour un serveur Minecraft, 5,49€/mois pour un serveur FiveM et 4,99€/mois pour un VPS. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification tarifaire d'un service en cours est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.
Paiement
Le paiement s'effectue d'avance, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal et autres moyens disponibles). Les services sont fournis sur la base d'un abonnement à renouvellement automatique. En cas de défaut de paiement à l'échéance, TalCloud se réserve le droit de suspendre puis de résilier le service après un délai de relance raisonnable.
Durée & résiliation
Les services sont fournis sans engagement de durée et reconduits par périodes successives d'un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement du prorata, sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut l'exercer par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@talcloud.fr.
Lorsque le Client a expressément demandé que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable, s'il se rétracte, d'un montant proportionné au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur la base du prix total convenu. Aucune somme n'est due si cette demande n'a pas été recueillie conformément à la loi. TalCloud rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation.
Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et notamment à :
- ne pas héberger de contenu illicite, contrefait ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser les services à des fins d'attaque, de spam, de minage non autorisé ou de toute activité frauduleuse ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants et assumer l'usage de son compte ;
- respecter les mentions légales et les conditions des éditeurs de jeux tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans remboursement et sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Disponibilité
TalCloud met en œuvre les moyens nécessaires pour viser une disponibilité de 99,9% (objectif de disponibilité) et une protection Anti-DDoS L3/L4/L7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, annoncée à l'avance dans la mesure du possible, ou en cas de force majeure. Ce chiffre est un objectif et non une garantie contractuelle : aucun engagement de niveau de service (SLA) assorti de compensations automatiques n'est souscrit à ce jour.
Responsabilité
Clients consommateurs et non-professionnels
TalCloud répond des dommages causés par l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne limite ni n'exclut ce droit à réparation, ni les droits résultant de la garantie légale de conformité des services numériques.
Clients professionnels
TalCloud est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité au titre d'un service est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Ce plafond et ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni en cas de manquement aux obligations de sécurité et de confidentialité des données.
Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de collecte, de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le support à contact@talcloud.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.