Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cet accord (« DPA ») s'applique lorsque vous hébergez sur nos services des données personnelles dont vous êtes responsable du traitement. Il fait partie intégrante des conditions générales de vente et s'applique sans signature séparée.
1. Rôles des parties
Le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'il héberge ou traite au moyen des services (données de joueurs, d'utilisateurs, de clients, etc.). TalCloud agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour les données du compte client lui-même, TalCloud est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.
2. Description du traitement
- Objet
- Fourniture d'une infrastructure d'hébergement (serveurs de jeux, bots, VPS, hébergement web, colocation).
- Nature
- Stockage, hébergement, sauvegarde lorsque l'option est souscrite, transmission réseau et filtrage Anti-DDoS du trafic.
- Données et personnes
- Déterminées par le Client selon son usage ; TalCloud n'accède pas au contenu hébergé, sauf pour l'assistance demandée par le Client ou une obligation légale.
- Durée
- Durée du service, puis suppression conformément à l'article 8.
- Localisation
- Données hébergées : France. Sauvegardes : France ou Allemagne (Union européenne).
3. Instructions documentées
TalCloud traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les CGV, la configuration des services et les demandes écrites au support. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, TalCloud en informe le Client. TalCloud peut être tenue de communiquer des données sur réquisition légale ; elle en informe alors le Client, sauf interdiction légale.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder à l'infrastructure sont soumises à une obligation de confidentialité.
5. Sécurité
TalCloud met en œuvre des mesures adaptées au sens de l'article 32 du RGPD, notamment : hébergement en datacenters français à accès contrôlé, protection Anti-DDoS L3/L4, contrôle et journalisation des accès d'administration, chiffrement des échanges d'administration et du site (TLS), isolation des services entre clients, chiffrement des sauvegardes en transit et au repos. Le Client reste responsable de la sécurité de ce qu'il installe et administre (systèmes, applications, mots de passe, chiffrement de ses données, sauvegardes complémentaires).
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de façon générale TalCloud à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exploitation de l'infrastructure (opérateurs de datacenters, prestataire Anti-DDoS). La liste à jour est communiquée sur simple demande à contact@talcloud.fr. TalCloud informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime en résiliant le service concerné. TalCloud impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et reste responsable de leurs manquements.
7. Assistance au Client
Dans la mesure du possible, compte tenu de la nature du service, TalCloud aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, et à respecter ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation préalable. TalCloud notifie au Client toute violation de données personnelles affectant ses services dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour lui permettre de notifier la CNIL dans le délai de 72 heures.
8. Fin du contrat
À la fin du service, TalCloud supprime les données hébergées, sauf obligation légale de conservation. Il appartient au Client de les récupérer avant l'échéance. Les éventuelles sauvegardes ne sont plus accessibles et sont définitivement supprimées à l'issue de leur cycle de rotation, au plus tard 4 mois après la fin du contrat (conservation des 3 dernières sauvegardes, puis d'une sauvegarde par jour sur 7 jours, par semaine sur 4 semaines et par mois sur 4 mois, conformément à l'article 12 des CGV).
9. Documentation et audit
TalCloud met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut demander un audit, à ses frais, avec un préavis raisonnable et sans compromettre la sécurité des autres clients ; il est réalisé de préférence sur pièces.
10. Transferts
Les données hébergées restent en France ; les sauvegardes sont stockées en France ou en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué sans instruction du Client ou garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
Contact
Pour toute question ou demande relative à cet accord : contact@talcloud.fr.